Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05/03/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MAILLARD INFORMATIQUE, SARL au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 930 454 707 R.C.S. Angoulême, dont le siège social est inscrit au SIRET 930 454 707 00017 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») procédant à un achat de crédits sur le site novavenir.online.

2. Informations Légales

Nom commercial : MAILLARD INFORMATIQUE
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
SIREN : 930 454 707
SIRET (siège) : 930 454 707 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80930454707
Capital social : 100,00 €
Inscription au RCS : Angoulême (inscrit le 28/06/2024)
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 930 454 707 R.C.S. Angoulême

3. Définitions

Service : Ensemble des prestations mises à disposition sur novavenir.online, incluant notamment la création de CV, l’accompagnement dans la recherche d’emploi et autres services d’aide à la carrière professionnelle propulsés par l’intelligence artificielle.

Crédits : Unités virtuelles achetées par le Client permettant l’accès et l’utilisation des différents services proposés sur le site.

Compte Client : Espace personnel sécurisé accessible par le Client, dans lequel il gère ses crédits et ses informations personnelles.

4. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, disponibles en ligne sur novavenir.online. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV qui s’imposent à toutes les parties.

5. Objet du Contrat et Description des Services

Le site novavenir.online propose un service en ligne (SAAS) permettant aux utilisateurs d’acheter des crédits virtuels pour accéder à divers services liés à l’accompagnement de carrière (création de CV, recherche d’emploi, conseils personnalisés, etc.). Ces services sont fournis par le Vendeur via une plateforme propulsée par l’intelligence artificielle.

6. Modalités de Commande

Procédure de commande : La commande de crédits s’effectue exclusivement en ligne, via l’interface de novavenir.online. Le Client doit s’inscrire et créer un compte personnel.

Exactitude des informations : Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et lors de la passation de commande.

Confirmation de commande : Dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les informations de la transaction.

7. Prix et Modalités de Paiement

Prix : Les tarifs des crédits et des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Modes de paiement acceptés : Les paiements sont réalisés par carte bancaire (via Stripe) et PayPal.

Sécurisation du paiement : Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

Modification des tarifs : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les crédits achetés avant modification resteront valables selon les conditions en vigueur lors de l’achat.

8. Droit de Rétractation et Conditions de Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur :
- Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que les crédits n’aient pas été utilisés.
- Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@maillard-informatique.fr.
- En cas de rétractation dans le délai imparti et si aucun crédit n’a été utilisé, le remboursement intégral du montant payé sera effectué dans les meilleurs délais.
- Une fois les crédits utilisés, aucune rétractation ou remboursement ne pourra être effectué.

9. Exécution du Contrat et Accès aux Services

Accès immédiat : Dès validation du paiement, les crédits sont crédités sur le compte Client, et l’accès aux services est immédiatement effectif.

Utilisation des crédits : Les crédits sont utilisés de manière virtuelle pour bénéficier des services proposés sur la plateforme. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni remboursés une fois utilisés.

10. Responsabilités

Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption ou d’erreur technique, ni des conséquences résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services.

Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de la sécurité de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte, même frauduleuse, relèvera de sa seule responsabilité.

Limitation de responsabilité : En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.) résultant de l’utilisation des services.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur novavenir.online (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de MAILLARD INFORMATIQUE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Protection des Données Personnelles

Collecte et utilisation des données : Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Sécurité des données : Le Vendeur s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute divulgation ou accès non autorisé.

Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur par email à contact@maillard-informatique.fr.

13. Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations, si cette non-exécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grève, catastrophe naturelle, panne, etc.).

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Angoulême, lieu d’inscription du Vendeur.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des Clients par leur affichage sur le site. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

16. Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant les présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Email : contact@maillard-informatique.fr